Mentions Légales
1. Présentation du site
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Propriétaire
Le présent site Internet www.josse-fr.com et tous ses contenus sont la propriété de la SARL SOCIETE JOSSE.
Adresse : 6 impasse des Prés Sampagny – 21160 Couchey
SIRET : 450 734 454 00033
APE : 8299Z – Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
TVA intracommunautaire : FR94450734454
Numéro RCS : Dijon B 450734454
Capital social : 8 000 €
Tribunal de commerce : Greffe de Dijon
Tél. : 03 80 92 29 08
E-mail : contact@josse-fr.com
Responsable de la publication
M. Jérôme DURAND
E-mail : contact@josse-fr.com
Hébergement du site
Espace Plus Informatique :
Route de Montbard – 21500 Marmagne
Tél. : +33 3 80 92 30 89
E-mail : contact@espi21.com
Site internet : www.espaceplusinformatique.com
Créateur du site Internet
Business Web Agence
13 rue Marguerite Yourcenar
21000 Dijon
Tel : 09.72.422.422
Crédits médias
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2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
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2.1. Description des services
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2.2. Disponibilité et sécurité
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2.3. Propriété intellectuelle
Droits d’auteur
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Marques
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Droit à l’image
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2.4. Liens hypertextes
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